Le guide du prêt
entre particuliers
Tout ce qu'il faut savoir pour prêter ou emprunter en toute sécurité : contrats, fiscalité, recours et bonnes pratiques.
Sécurité PactApp : comment nous protégeons vos données
Découvrez comment PactApp protège vos données : tokens hachés SHA-256, PKI client-side avec clé privée jamais transmise, audit trail à chaînage cryptographique et hébergement RGPD en Europe.
Reconnaissance de dette : modèle gratuit et règles légales (2026)
Tout savoir sur la reconnaissance de dette : définition, valeur légale, modèle gratuit à télécharger et erreurs à éviter pour qu'elle soit valable devant un tribunal.
Cerfa 2062 : quand et comment le remplir pour un prêt entre particuliers
Le formulaire Cerfa 2062 est obligatoire pour tout prêt entre particuliers supérieur à 5 000 €. Guide complet pour le remplir correctement et éviter les amendes.
Signature électronique : est-ce légal en France ? Guide complet 2026
La signature électronique a-t-elle vraiment la même valeur qu'une signature manuscrite ? Tout sur les niveaux eIDAS, la valeur probante et comment signer légalement en ligne.
PactApp dans 10 pays : conformité juridique locale
PactApp adapte chaque contrat de prêt à la juridiction locale de chaque pays : France, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Belgique, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis.
Signature PAdES eIDAS : ce que ça change pour vous
Comprendre la signature PAdES-B/T : format PDF avancé conforme eIDAS, horodatage RFC 3161, PKI client-side. Quelle valeur juridique ? Quelle différence avec une signature basique ?
Comment faire un prêt entre particuliers en 2026 : guide complet
Guide complet sur le prêt entre particuliers : obligations légales, rédaction du contrat, fiscalité, déclaration Cerfa 2062 et conseils pratiques pour prêteur et emprunteur.
Reconnaissance de dette : modèle gratuit et guide juridique 2026
Tout savoir sur la reconnaissance de dette : modèle gratuit téléchargeable, mentions obligatoires, valeur juridique, et comment la rédiger correctement en 2026.
Cerfa 2062 : guide complet pour déclarer votre prêt entre particuliers
Comment remplir et déclarer le Cerfa 2062 ? Qui est concerné, quand le déposer, et comment PactApp le génère automatiquement pour vous.
Prêt familial : droits, obligations et pièges à éviter en 2026
Tout savoir sur le prêt familial : cadre légal, risques de requalification en donation, succession, et comment protéger toutes les parties avec un contrat.
Taux d'usure 2026 : tout savoir pour votre prêt entre particuliers
Qu'est-ce que le taux d'usure ? Quels sont les taux en vigueur en 2026 ? Comment ne pas le dépasser dans un prêt entre particuliers ? Explications complètes.
Contrat de prêt entre amis : comment éviter les conflits et protéger l'amitié
Prêter de l'argent à un ami ? Voici pourquoi et comment formaliser un contrat de prêt entre amis, sans mettre mal à l'aise, et avec une vraie valeur légale.
Prêt sans intérêt entre particuliers : comment le formaliser correctement
Un prêt à taux zéro entre proches est légal mais doit respecter des règles. Découvrez comment formaliser un prêt sans intérêt et éviter les pièges fiscaux.
PactApp
Créez votre contrat en 2 minutes
Contrat conforme au Code civil, signature eIDAS, Cerfa 2062 automatique. Gratuit.